Comités et commissions interministériels. d'enquête sur la catastrophe du sanatorium du Roc des Fiz, le 16 avril 1970 : note de l'Inspection Générale de l'Administration au Ministre, compte-rendu de la commission interministérielle d'études Saunier sur la sécurité des stations de haute montagne ; note du Ministre au Premier Ministre, note du Secrétaire d'Etat du ministère de l'Intérieur au Ministre pour un projet de mise en garde des propriétaires dans les zones d'avalanches, note du Ministre au ministre de l'Economie et des Finances et au Premier Ministre, compte-rendu de réunion, bulletin hebdomadaire publié par le Secrétariat général du Comité interministériel pour l'Information, avant-projet de statuts pour la fondation nationale pour l'étude de la neige et des risques naturels en montagne, note du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur au chef du Service des Statistiques et Analyses Finances (D.G.C.L.), état des travaux de protection, constitution d'une association de la loi de 1901 pour l'étude de la neige et des risques naturels en montagne, circulaire du Ministre (service national de la Protection Civile) aux préfets, note du Cabinet V au Ministre, compte-rendu de la réunion interministérielle, communication du Ministre au Conseil des Ministres pour appliquer les conclusions du rapport de la Commission, rapport de la mission et trois rapports en annexe, rapport d'enquête de la Commission Interministérielle et annexes (dont le rapport d'un professeur de géologie sur les conditions géologiques du glissement de terrain). juin 1970-septembre 1971. d'aménagement touristique du territoire : projet de circulaire sur les procédures d'aménagement touristique envoyé par le Secrétaire d'Etat au Tourisme au ministre de l'Intérieur, et note de la D.G.C.L. (Service de l'Action Economique) au Ministre, 1969 ; note du Comité Interministériel du Tourisme sur les voiries locales, compte-rendu de comité s et réunions interministérielles, note du ministre de l'Equipement et du Logement (Secrétaire d'Etat au Tourisme) au ministre de l'Intérieur, note du Cabinet du Directeur Général des Collectivités Locales pour le comité restreint du 18 février 1970, note des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et du Tourisme au ministre de l'Intérieur, 1970 ; convocation du Secrétariat général du Gouvernement, du Directeur de Cabinet de l'Intérieur avec ordre du jour de la réunion du 5 mai 1971. Rapport de Monsieur Robert Bouquin, inspecteur de l'administration ; relevé des décisions du Comité restreint du lundi 28 juin 1971, note du service de l'Equipement (D.G.C.L.) au ministre de l'Intérieur, note du Secrétaire d'Etat au Tourisme (ministère de l'Equipement et du Logement) au Secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances, note du Service de l'Action Economique au ministère de l'Intérieur sur la réunion interministérielle sur le Tourisme social, lettres du Cabinet V au Directeur de la Réglementation, note de la Direction Générale de la Police Nationale au Conseiller technique du ministère, lettre du Conseiller technique du ministre de l'Education Nationale au Conseiller technique, compte-rendu de la réunion interministérielle du 5 mai 1971, 1969-1971. Démoustication : rapport de la mission interministérielle pour l'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, note du Cabinet IV à l'attention du Ministre, 1966-1967 ; correspondance du Cabinet et des députés et sénateurs, note du Cabinet à Monsieur Lucien Vochel, directeur-adjoint du Cabinet, 1967 et 1971 ; rapport d'un I.G.A., lettre du Chef du Cabinet au sénateur de l'Ain, 1966-1971.

19810075/36

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1959-1974)