Document d'archives : Registres civils d'injonctions de payer, année 1992 : n°1 - 1999.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1744W/415
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1992
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, Cinquième République (1958- ), dette, rémunération, saisie