Document d'archives : Minutes des décisions
Contenu :
Les décisions sont prononcées en audience publique ou non publique. Les minutes peuvent comporter des pièces annexes : rapports d'expertises.
Cote :
2246 W 10-14
Inventaire d'archives :
2246 W - Versement du Conseil des prud'hommes d'Annecy (1964-2001)