Document d'archives : Minutes conciliation et jugement (15 janvier 1971 - 21 décembre 1973)
Cote :
2246 W 11
Inventaire d'archives :
2246 W - Versement du Conseil des prud'hommes d'Annecy (1964-2001)
Conditions d'accès :
75 ans
2049
2246 W 11
2246 W - Versement du Conseil des prud'hommes d'Annecy (1964-2001)