Document d'archives : Arrêtés du représentant du peuple Maure.
Contenu :
1. Liste « noms de tous les désarmés » (sans date). - 2. Arrêté concernant la
reconstruction du local des séances de la Société populaire de la commune de La
Ferté-Gaucher, détruit dans une émeute populaire (19 pluviôse an II). - 3. Arrêté
nommant des juges de paix dans divers cantons du district de Provins, après
consultation préalable des membres de la Société populaire, du Comité de
surveillance et de l'administration du district (28 pluviôse). - 4. Vu les
réclamations des citoyens du district de Provins « sur l'impôt forcé établi sur les
riches, les égoïstes et les aristocrates par le représentant du peuple Du Bouchet »,
après avoir consulté les commissaires pris dans les autorités constituées et la
Société populaire de Provins, le représentant Maure accorde les réductions ci-après;
le citoyen Cattet, imposé à 1.000 livres, âgé, peu fortuné, possédant environ 1.200
livres de rentes, payera 500 livres; Barentin, imposé à 1.500 livres, réduit à 600
livres, comme n'ayant pas le moyen; Charlet, imposé à 300 livres, obtient en
déduction les jetons donnés postérieurement à cette taxe (28 pluviôse). - 5.
L'administration du district de Provins, ayant exposé l'augmentation de ses travaux,
est autorisée à nommer trois employés supplémentaires dans ses bureaux et à fixer
leurs appointements « dans sa sagesse » (29 pluviôse). - 6. Arrêté portant que les
citoyens, membres des anciennes autorités constituées, qui se trouvent déplacés par
la nouvelle organisation, ne pourront être inquiétés ni soupçonnés par ce fait
seulement (23 ventôse). - 7. Les agents nationaux près les districts, obligés pour
l'exercice de leurs fonctions de se déplacer et de sortir hors du lieu de leur
résidence, recevront par journée une indemnité de 10 livres. Dans le cas où il
existerait dans leur arrondissement des chevaux de luxe et des voitures, appartenant
à la République, n'ayant aucune destination actuelle, ils pourront en disposer (25
ventôse). - 8. Liste de 9 citoyens, membres du comité de surveillance de
Fontainebleau, que le représentant Maure invite à se rendre sur-le-champ à son
conseil (1er germinal). - 9. Arrêté prévoyant, par raison d'hygiène, le transfert
des prisonniers de la maison de Saint-Jacques de la commune de Melun dans le château
de Fontainebleau. Il sera établi dans ce dernier établissement un régime de vie
simple et uniforme, les détenus sans ressources seront nourris aux frais des riches.
Plan d'organisation de la maison. Le district de Melun choisira, parmi les parents
des défenseurs de la patrie, des personnes reconnues par leur probité et leur
patriotisme pour le service intérieur; la garde sera composée de parents indigents
des défenseurs de la patrie, etc. (11 germinal). - 10. Arrêté décidant que les fonds
nécessaires au payement des indemnités, dues aux comités de surveillance des
principales communes du département, seront pris par emprunt sur les fonds de
l'impôt extraordinaire établi par le représentant Du Bouchet; les districts
désigneront les comités auxquels l'indemnité sera accordée, on prenant pour base
l'importance dos localités et des travaux des comités (12 germinal). - 11. Lettre de
Maure à l'agent national près le district de Melun concernant l'envoi de son arrêté
relatif à l'indemnité accordée par la loi du 5 septembre 1793 aux comités
révolutionnaires des principales communes de l'arrondissement (11 germinal). - 12.
Lettre de Maure l'aîné, à l'agent national près le conseil général de la commune de
Fontainebleau, conçue en ces termes: «Tu donneras sur-le-champ la liberté aux
citoyens détenus en la maison de réclusion de la commune, ainsi qu'il suit (suit une
liste de 9 noms). Je te donne occasion d'exercer un acte de bienfaisance, c'est le
salaire des patriotes » (sans date). - 13. Lettre du même à l'agent national près le
district de Melun, en vue de réclamer le travail relatif à l'épuration et
réorganisation des autorités constituées, ainsi que des renseignements sur la
situation politique du district, « le progrès de la raison et de l'esprit public,
sur le succès du Gouvernement révolutionnaire » (21 floréal). - 14. Lettre de Maure
au citoyen agent national du district de Melun (5 prairial) (copie moderne).
Cote :
L101
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
14 pièces,
papier