Document d'archives : Arrêtés du représentant du peuple Maure.

Contenu :

1. Liste « noms de tous les désarmés » (sans date). - 2. Arrêté concernant la reconstruction du local des séances de la Société populaire de la commune de La Ferté-Gaucher, détruit dans une émeute populaire (19 pluviôse an II). - 3. Arrêté nommant des juges de paix dans divers cantons du district de Provins, après consultation préalable des membres de la Société populaire, du Comité de surveillance et de l'administration du district (28 pluviôse). - 4. Vu les réclamations des citoyens du district de Provins « sur l'impôt forcé établi sur les riches, les égoïstes et les aristocrates par le représentant du peuple Du Bouchet », après avoir consulté les commissaires pris dans les autorités constituées et la Société populaire de Provins, le représentant Maure accorde les réductions ci-après; le citoyen Cattet, imposé à 1.000 livres, âgé, peu fortuné, possédant environ 1.200 livres de rentes, payera 500 livres; Barentin, imposé à 1.500 livres, réduit à 600 livres, comme n'ayant pas le moyen; Charlet, imposé à 300 livres, obtient en déduction les jetons donnés postérieurement à cette taxe (28 pluviôse). - 5. L'administration du district de Provins, ayant exposé l'augmentation de ses travaux, est autorisée à nommer trois employés supplémentaires dans ses bureaux et à fixer leurs appointements « dans sa sagesse » (29 pluviôse). - 6. Arrêté portant que les citoyens, membres des anciennes autorités constituées, qui se trouvent déplacés par la nouvelle organisation, ne pourront être inquiétés ni soupçonnés par ce fait seulement (23 ventôse). - 7. Les agents nationaux près les districts, obligés pour l'exercice de leurs fonctions de se déplacer et de sortir hors du lieu de leur résidence, recevront par journée une indemnité de 10 livres. Dans le cas où il existerait dans leur arrondissement des chevaux de luxe et des voitures, appartenant à la République, n'ayant aucune destination actuelle, ils pourront en disposer (25 ventôse). - 8. Liste de 9 citoyens, membres du comité de surveillance de Fontainebleau, que le représentant Maure invite à se rendre sur-le-champ à son conseil (1er germinal). - 9. Arrêté prévoyant, par raison d'hygiène, le transfert des prisonniers de la maison de Saint-Jacques de la commune de Melun dans le château de Fontainebleau. Il sera établi dans ce dernier établissement un régime de vie simple et uniforme, les détenus sans ressources seront nourris aux frais des riches. Plan d'organisation de la maison. Le district de Melun choisira, parmi les parents des défenseurs de la patrie, des personnes reconnues par leur probité et leur patriotisme pour le service intérieur; la garde sera composée de parents indigents des défenseurs de la patrie, etc. (11 germinal). - 10. Arrêté décidant que les fonds nécessaires au payement des indemnités, dues aux comités de surveillance des principales communes du département, seront pris par emprunt sur les fonds de l'impôt extraordinaire établi par le représentant Du Bouchet; les districts désigneront les comités auxquels l'indemnité sera accordée, on prenant pour base l'importance dos localités et des travaux des comités (12 germinal). - 11. Lettre de Maure à l'agent national près le district de Melun concernant l'envoi de son arrêté relatif à l'indemnité accordée par la loi du 5 septembre 1793 aux comités révolutionnaires des principales communes de l'arrondissement (11 germinal). - 12. Lettre de Maure l'aîné, à l'agent national près le conseil général de la commune de Fontainebleau, conçue en ces termes: «Tu donneras sur-le-champ la liberté aux citoyens détenus en la maison de réclusion de la commune, ainsi qu'il suit (suit une liste de 9 noms). Je te donne occasion d'exercer un acte de bienfaisance, c'est le salaire des patriotes » (sans date). - 13. Lettre du même à l'agent national près le district de Melun, en vue de réclamer le travail relatif à l'épuration et réorganisation des autorités constituées, ainsi que des renseignements sur la situation politique du district, « le progrès de la raison et de l'esprit public, sur le succès du Gouvernement révolutionnaire » (21 floréal). - 14. Lettre de Maure au citoyen agent national du district de Melun (5 prairial) (copie moderne).

Cote :

L101

Description physique :

14 pièces, papier

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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