Document d'archives : Activités
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Les dispositions du décret du 10/11/1939 modifiées par la loi du 13/10/1940 relatives à l'approvisionnement en bois en temps de guerre sont encore en vigueur 15 mois après l'expiration du délai prévu par la loi du 10/05/1946 fixant la date légale de cessation des hostilités, entraînant la liquidation du "compte spécial" (directive du 11/03/1948).
Cote :
56 W 3-5
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration forestière, eaux et forêts, forêt, guerre 1939-1945