TA n°593 : Projet de loi relatif à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie. [Voir TA n°627]

TA n°594 : Projet de loi relatif à l'organisation de Mayotte. [Voir TA n°626]

TA n°595 : Projet de loi organique relatif à l'élection d'un député dans les départements de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. (Loi 76-1216)

TA n°596 : Projet de loi organique relatif à l'élection d'un sénateur dans les départements de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. (Loi 76-1217)

TA n°597 : Projet de loi relatif à la représentation à l'Assemblée nationale des départements de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. (Loi 76-1218)

TA n°598 : Projet de loi relatif à la représentation au Sénat des départements de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. (Loi 76-1219)

TA n°599 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres signé à Paris le 31 mai 1976 entre le gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco au sujet des privilèges et immunités de l'Organisation hydrographique internationale. (Loi 76-1198)

TA n°600 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement français et le gouvernement monégasque, relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français, signé à Monaco le 26 juin 1975. (Loi 76-1199)

TA n°601 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord complémentaire à la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) signé à Paris le 12 septembre 1975. (Loi 76-1201)

TA n°602 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°2 à la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, signé à Paris le 12 septembre 1975. (Loi 76-1202)

TA n°603 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°2 à la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la Sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976. (Loi 76-1200)

TA n°604 : Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, faite à La Haye le 2 octobre 1973. (Loi 77-411)

TA n°605 : Rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1977. Voir TA n°605] (Loi 76-1232)

TA n°606 : Rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'indivision. [Voir TA n°284 et 480] (Loi 76-1286)