Zone d'aménagement concerté. - Quartier Saint-Nicolas à ETRECHY (dossier n°108), ouverture à la concertation par délibération du 26/04/1991 ; dossier de création par délibération du 05/07/1991 et contrôle de légalité du 13/08/1991 ; courrier ; convention avec l'agence SCALA par délibération du 22/12/1992 ; suppression de la ZAC par délibération du 19/03/1993. ZAC Montpellier à MASSY (dossier n°112), bilan de la concertation par délibération du 10/04/1991 ; dossier de création par délibération du 10/04/1991 et contrôle de légalité du 16/06/1991 ; dossier de réalisation arrêté le 26/06/1991 ; arrêté d'enquête publique du 12/08/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur. ZAC Montvrain à MENNECY (dossier n°113), bilan de la concertation par délibération du 25/04/1991 ; dossier de création par délibération du 25/04/1991 et contrôle de légalité du 28/06/1991 ; délibération du 23/05/1991 optant pour la procédure simplifiée ; dossier de réalisation par délibération du 17/06/1991 et contrôle de légalité du 01/08/1991.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.