Documents et dossiers de procédure des affaires civiles soumises à la juridiction de la Sénéchaussée (Dans la répartition de ce groupe de documents, la division par année a été adoptée. Chaque année en général a formé un article. Celles qui ne sont représentées que par un très petit nombre de titres ont été réunies ; quelques années ont fourni la matière de plusieurs articles. Font défaut les années et périodes suivantes : 1604-1615 ; 1618 ; 1620-1625 ; 1655 ; 1657-1660 ; 1662 ; 1665-1667 ; 1684).