Document d'archives : Jugement du 1er juin 2004.
Contenu :
Chefs d'inculpation : arrestation, enlèvement et séquestration. Dossier n° 0328800817.
Cote :
2394 W 337
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.15