Document d'archives : 2 Q 2643 à 2655. Actes judiciaires des tribunaux de police correctionnelle et simple police, de justice de paix, des conseils des...
Titre :
2 Q 2643 à 2655. Actes judiciaires des tribunaux de police correctionnelle et simple police, de justice de paix, des conseils des prud'hommes et de discipline de la garde nationale (1874-1938)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes émanant des magistrats, des avoués et des greffiers en matière civile et simple police, de la circonscription du bureau de l'Enregistrement des Essarts (actes de notoriété, jugements, procès-verbaux, ordonnances, appositions de scellés...).
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.416