Document d'archives : Nomination des membres, des médecins et des experts.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient aussi des instructions, des jugements de pension pour ascendants et de la correspondance.
Cote :
3 U 1/830
Inventaire d'archives :
Archives du Tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (3 U 1)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, expropriation, faillite, jugement, justice, licitation, ligne de chemin de fer