Document d'archives : Projets de lois. Reparation de textes législatifs : Dossier Projet de loi "Fonds Marins" Textes sur les délegations de...
Titre :
Projets de lois. Reparation de textes législatifs : Dossier Projet de loi "Fonds Marins" Textes sur les délegations de signature du ministre, sur la réorganisation du Ministère, sur la création d'un comité interministériel de la Mer.
Cote :
19870460/36
Inventaire d'archives :
Personnes :
Le Pensec, Louis (1937-....), Lengagne, Guy (1933-....), Mitterrand, François (1916-1996), Roudier, Jacques, Uguen, Jean-Luc, Ulmann, Fabrice
Institutions :
Amoco Cadiz (navire), Communauté européenne, France. Mission interministérielle de la mer, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, Tanio (navire), Union européenne. Conseil
Lieux :
Thèmes :
accord international, armement maritime, association, budget, congrès, construction navale, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, environnement, informatisation, littoral, manifestation scientifique, marine marchande, mer, naufrage, navigation maritime, navire, phare, pollution, port, presse, protection de la nature, pêche, pêche maritime, recherche, service déconcentré, sport nautique, sécurité des navires, transport maritime, tunnel, écologie