Document d'archives : 12 juillet 1991-13 mai 1993.
Cote :
2569 W 37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
1 registre