Document d'archives : Enregistrement des appels et pourvois en cassation : registres.
Contenu :
Contenu d'un registre : numéro d'ordre, patronymes du demandeur et du défendeur, date de l'appel, attestation de l'appel par la commission de première instance, signature du secrétaire.
Cote :
2569 W 32 à 44
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique.
Description physique :
Importance matérielle :
13 registres