Document d'archives : 17 août 1984-26 mars 1986.
Cote :
2569 W 33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre