Document d'archives : Employés communaux, réorganisation de la caisse de retraite : questionnaire (1923) ; application de la législation concernant la...
Titre :
Employés communaux, réorganisation de la caisse de retraite : questionnaire (1923) ; application de la législation concernant la semaine de 40 heures et les congés payés : délibération municipale (1937). Garde champêtre, attribution de l'allocation familiale : délibération municipale (1934). Receveur municipal, augmentation de ses remises d'un dixième de son traitement : délibération municipale en double exemplaire (1934).
Contenu :
Cote :
2 O 2321
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, administration générale, agent de la force publique, assurance sociale, assurance vieillesse, conditions du travail, congés payés, durée du travail, fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial, garde particulier, personnel, police, protection sociale, société, travail