Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de mars 1878.
Contenu :
- Affaire n° 629. Département de Seine-et-Marne. "Protestation du sieur Vasse, propriétaire du premier moulin du gué à Tresmes, sur la Thérouanne, contre l'arrêté réglementaire du 11 août 1827." Avis rendu le 27 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 630. Département du Jura. "Demande du sieur Girod fils en révision de l'arrêté préfectoral du 7 octobre 1871, réglementaire de l'une des deux usines qu'ils possèdent sur la Bienne, commune de Morez." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 646. Département des Vosges. "Arrêté préfectoral du 19 décembre 1877 relatif à la réglementation du moulin du sieur Mansuy situé sur la rivière du Madon, commune de Maxévoit." Avis rendu le 27 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 666. Département de la Haute-Garonne. "Demande formée par le sieur Rimailho, meunier à Larroque, en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêté préfectoral du 5 mars 1875 réglementaire de l'usine que le sieur Vidaillet possède sur la Save." Avis rendu le 16 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 673. Département du Jura. "Demande de la ville de Champagnole en autorisation de déplacer le barrage de retenue de l'usine qu'elle possède sur le ruisseauu de la Londaine." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 690. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du sieur Périn, propriétaire du moulin de Woingville, sur le ruisseau de Rongeval, à l'effet d'obtenir la révision de l'ordonnance du 26 octobre 1847, réglementaire de cette usine." Avis rendu le 20 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 693. Département de la Mayenne. "Demande de M. le Marquis de Bartillat, en autorisation de reconstruire le moulin qu'il possède sur la rive droite de la Mayenne, au passage de Neuville, commune de Saint-Sulpice." Avis rendu le 16 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 695. Département de la Sarthe. "Demande du sieur Allais-Vannier, tanneur à Spay, en autorisation d'établir sur la Sarthe, une roue hydraulique au barrage de Spay-Vieux ; et en rivière, une levée conduisant du chemin d'exploitation au moulin Ledru." Avis rendu le 16 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 708. Département de la Haute-Garonne. "Récolement des travaux exécutés par la ville de Toulouse, en conformité du décret du 1er février 1862 réglementaire de l'usine qu'elle possède sur la Garonne pour élever l'eau qui alimente les fontaines publiques de cette ville." Avis rendu le 16 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 749. Département de la Mayenne. "Règlement des usines du Petit et du Grand Pendu que la Société Colleville et Compagnie possède sur la rive gaiche et sur la rive droite de la Mayenne, dans les communes d'Azé et de Saint-Fort." Avis rendu le 23 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 829. Département de la Sarthe. "Demande présentée au nom de M. le Marquis de Talhouët par le sieur Leclerc, en vue d'obtenir la révision du décret réglementaire de l'usine de Thienval, sur le Loir, commune de Lude." Avis rendu le 30 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 830. Département de l'Orne. "Réclamation des sieurs Angenard et Charpentier, propriétaires à Dorceau, tendant à obtenir l'enlèvement des dépôts de pierres ou perrés construits dans la rivière d'Huisne, par le sieur Perriot." Avis rendu le 30 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 873. Département des Landes. "Réclamation du sieur Martin au sujet des dommages qui causerait au moulin de Saint-Antoine qu'il possède sur la Gabas, commune de Samadet, l'exhaussement de la digue de prise d'eau du moulin de Samadé situé en aval et appartenant au sieur Duboy." Avis rendu le 6 avril 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 874. Département du Jura. "Demande de la dame veuve Aimé Chavin à l'effet d'obtenir la révision de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1859, réglementaire de l'usine qu'elle possède sur la Bienne, commune de Morez." Avis rendu le 3 avril 1878 par la première section.
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