-  : Arrêté du 12/03/86, art. R. 294 (véhicules gravement accidentés) * Travaux préparatoires : rapport au 1° Ministre, projet de décret du Ministère des Transports instituant le contrôle des véhicules gravement accidentés, projets d'arrêtés, arrêté du 14/4/88 portant application de l'article R. 294-5 du Code de la Route et relatif aux véhicules gravement accidentés (1986) -  : Budgets * Budget 83, projet de Loi de finances 86 : notes, questionnaire de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, note du contrôleur financier (1980-1985) -  : 1983-1985 Questions écrites à l'Assemblée Nationale et au Sénat -  : VIII° Plan * Procès-verbaux de réunions du Comité Interminstériel de la Sécurité Routière : actions financées par le plan, programmes d'actions, notes, correspondances, coupures de presse, rapports (1980) -  : Statistiques * Limitation de vitesse : états mensuels des infractions constatées (1982-1985) ; relevé statistique des accidents corporels de circulation routière (1978-1985) ; état comparatif des accidents corporels relevés par les services de police et de gendarmerie (1980-1984) * Contrôle de l'imprégnation alcoolique : états mensuels (1982-1985) ; état statistique des décisions préfectorales touchant à la suspension du permis de conduire (1980-1983) ; contrôle renforcé des limitations de vitesse (C.R.L.V.) : états statistiques des infractions (1979-1981) ; état annuel comparé des infractions à la police de la circulation routière, des accidents corporels, des mesures administratives (1980-1982) ; état comparé du parc des véhicules et de la consommation du carburant (1969-1980) ; mise en fourrière : bilans d'activité (1980-1983) ; cartes grises : statistiques (1979-1982) ; exploitation des taxis et des voitures de petite remise : statistiques (1978-1982) -  : Projet de loi sur la limitation de vitesse * Notes, projets de loi annotés, séances Conseil d'Etat, avis, notes sur le projet de Loi, avant-projet de loi du Ministère de la Justice, compte-rendus de réunions interministérielles des 14/8/79, 12 et 18/7/79, coupures de presse (1979) -  : Réunion des préfets du 1/7/86 * Dossier de préparation de la réunion : bilans statistiques des accidents, infractions et suspensions, application de la procédure de rétention immédiate du permis de conduire, campagne sur les feux tricolores, mesures préparées par le S.D.C.S.R, actions menées par le délégué interministériel à la Sécurité routière (1986) -  : Règlementation des deux-roues * Notes, fiches, annexes au sujet de différents types de deux roues à moteur, coupures de presse, dossier au sujet de Maldonado (Président de la Fédération Nationale des Motards en Colère) (1979-1982) -  : Service National des examens du permis de conduire * Textes portant organisation et fonctionnement du SNEPC (1971) ; procés-verbal de la réunion du 1/07/80 tenue par le Conseil d'Administration du SNEPC ; brochure du Syndicat National des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du SNEPC (1980) ; note du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Transports concernant la suppression du SNEPC (1982) -  : Permis de conduire * Note de l'I.G.A (Monsieur Le Corno) sur l'expérience entreprise par le Ministère de l'Equipement concernant la présentation aux épreuves du permis de conduire. (février 1977) * Rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées sur la rationalisation de l'implantation des Centres d'Examens du permis de conduire (juin 1979) * Permis de conduire européen : questions écrites (1981) ; transmissions du 1° Ministre, Comité Interministériel pour les questions de Coopération Economique Européenne, concernant les visas et considérants pour le projet de première directive du Conseil relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire (1980)

19880444/2

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction ...