MI 34491-34492

Ces archives ont été versées à la Mission des Archives Nationales (MAN) le 12 août 1987 par la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routière (Secrétariat du Sous-Directeur).

Ce service s'occupe des réformes du Code de la Route, des suspensions de permis de conduire, de l'échange des permis de conduire étrangers (harmonisation dans le cadre de la C.E.E.), du fichier des cartes grises, des taxis, des fourrières, du stationnement, de la signalisation, des statistiques des accidents et infractions.

Ce fonds concerne la préparation des budgets 1980, 1981, 1983 et 1986, le VIII° plan, l'année européenne de la Sécurité Routière, les suspensions de permis de conduire, l'élaboration de décrets relatifs aux sanctions en matière de circulation routière, le stationnement des véhicules d'handicapés, les économies d'énergie, la limitation de vitesse, les deux-roues, le Service National d'Examen des Permis de conduire. Il couvre la période 1967-1987.

Il sera conservé définitivement.

Art 1-2 : Dossiers du sous-directeur, préparation du budget, année européenne de la sécurité routière, réglementation des contraventions et sanctions diverses ainsi que des limitations de vitesse, délivrance du permis de conduire, stationnement des véhicules d'handicapés, économies d'énergie : Textes officiels, rapport au premier ministre, documents budgétaires, statistiques d'infractions, circulaires, questions parlementaires, 1967-1987