Document d'archives : MER ET LITTORAL : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Droit de la mer Etat, actions en mer : coordination Décret 19 avril 1972 :...
Titre :
MER ET LITTORAL : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Droit de la mer Etat, actions en mer : coordination Décret 19 avril 1972 : préparation DOSSIER (NOTES, LETTRE)
Institutions :
centre national d'études spatiales (france), centre national pour l'exploitation des océans (france), fondation nationale des sciences politiques (france)
Thèmes :
code du travail, code pénal, culte, droit de la mer, droits de l'homme, démographie, espace, extradition, fond marin, mer, montagne, mutualité, organisme de recherche, pollution, protection de la nature, satellite, sécurité sociale