Document d'archives : 16 avril 1810-31 octobre 1811
Contenu :
Chevauchements chronologiques avec le registre précédent pour les actes indicatifs
Cote :
BB/29/1003
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
un registre de 278 pages
Dimensions :
hauteur 36 x largeur 23 cm