Document d'archives : Décret du 14 janvier 1811 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs , , , , , , , , , , ,...

Titre :

Décret du 14 janvier 1811 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs , , , , , , , , , , , , , , , . Barthélémi de Saizieu de Brohon Barthez Rousseau de Chamoy André dit de la Fresnaye Favard de Langlade Le Roy de Livet Kenny de Melun Chazelles-Lunac Aymé Meiffrein-Laugier Lemaire Darion Guyot de Chenizot Descorbiac Cardon

Cote :

BB/29/1003

Archives nationales

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