Document d'archives : Mise en œuvre et application de la loi
Contenu :
Création d'une collectivité unique déconcentrée : notes, graphiques, tableaux et états récapitulatifs, fiches, états de notification, projets de loi, extraits du JO, avis, rapports, instructions, projets de décret, correspondance, courriels, comptes rendus, articles de presse, carte, questionnaire, synthèse (1994-2003) ; mesures d'aides fiscales au développement de la Corse : rapport d'étape (2002).
Cote :
20100088/38
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)