Document d'archives : Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Cote :
20100088/34-20100088/38
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)
20100088/34-20100088/38
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)