Document d'archives : Projet de loi
Contenu :
Projets de loi, courriels, notes, projets de délibérations, tableau, article de presse, études d'impact, dépêches AFP, fiches, correspondance, compte rendu, délibérations, rapports, états de notification des taux d'imposition, questionnaire.
Cote :
20100088/35
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)