Document d'archives : Avant-projet de loi
Contenu :
Avant-projets de loi, tableaux, intervention de Jean Baggioni, président du conseil exécutif de Corse, rapport, avis, délibération.
Cote :
20100088/34
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)