Document d'archives : Amélioration des conditions de travail (ACT) : mise en œuvre du compte épargne temps (CET) au ministère de la justice, charte du...
Titre :
Amélioration des conditions de travail (ACT) : mise en œuvre du compte épargne temps (CET) au ministère de la justice, charte du 16 novembre 2004 de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) ; valorisation des acquis ; formation pendant la fermeture (2004).
Cote :
3408 W 17
Inventaire d'archives :
3408 W - Maison centrale d'Arles. - Administration générale. (1992-2016)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans