Document d'archives : Procédures jugées à Bayonne pour assassinat, coups et blessures, insubordination, voies de fait envers un supérieur, rébellion,...
Titre :
Procédures jugées à Bayonne pour assassinat, coups et blessures, insubordination, voies de fait envers un supérieur, rébellion, négligence en faction, faux, extorsion de fonds.
Contenu :
Procédures jugées à Bayonne pour assassinat, coups et blessures, insubordination, voies de fait envers un supérieur, rébellion, négligence en faction, faux, extorsion de fonds
Cote :
2 R 864