Document d'archives : Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi.
Cote :
21 C 22
Inventaire d'archives :
Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Institutions :
Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, États de Bretagne
Thèmes :
armée, capitation (impôt), casernement, dixième (impôt), fouages (impôt), haras, imposition, office, ponts et chaussées, privilège, vingtième (impôt)
Type de document :
arrêt du Conseil d'État du roi, arrêt du roi, déclaration du roi, édit du roi