Document d'archives : Décisions n° 7 à 8
Contenu :
Présentation du contenu
Com (victime) (n°7) ; Palais de Justice (victime) (n°8).
Cote :
1632 W 3
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des décisions de non lieu. Si l'auteur des faits est inconnu, c'est le nom de la victime ou de la partie civile qui est indiqué.