Document d'archives : Loteries au profit des mutuelles. Contentieux administratif avec un groupement de prévoyance ne remplissant pas les conditions...
Titre :
Loteries au profit des mutuelles. Contentieux administratif avec un groupement de prévoyance ne remplissant pas les conditions statutaires de la mutualité
Contenu :
- Loteries au profit des mutuelles : demandes d'autorisation (1882-1952)
- Contentieux administratif avec un groupement de prévoyance ne remplissant pas les conditions statutaires de la mutualité, société dite "Les Rentiers de l'avenir" : dossier de procédure (1908-1982)
Cote :
19900604/14
Thèmes :
action culturelle, allocation familiale, assurance maladie, assurance sociale, enfance, famille, loterie, mutualité, protection sociale, prêt, statut juridique, sécurité sociale