Document d'archives : 1745-1747

Contenu :

Édit de février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes du corps des marchands. Arrêts du Conseil d'État : du 21 mai 1746, au sujet des fabriques de galon en or et argent fin et faux ; du 7 avril 1749, qui confirme les officiers de la Monnaie dans le droit de faire tous actes de juridiction dans les hôtels des Monnaies ; du 22 mars 1749, qui ordonne l'exécution de l'édit de 1726 au sujet des pièces décriées ; du 22 février 1751, portant un nouveau règlement pour les ouvrages d'orfèvrerie ; du 19 avril 1753, qui casse un arrêt de la Cour des Monnaies au sujet de la découverte de 80 louis d'or trouvés dans un mur, à Neuillé, près Saumur, et en ordonne la confiscation ; du 3 mai 1753, portant règlement pour les essayeurs des Monnaies ; du 14 février 1754, qui ordonne la "saisie" de pièces billonnées et surachetées, destinées à être transportées hors du royaume ; du 25 août 1755, qui fixe les droits du change à payer par les directeurs des Monnaies aux changeurs ; du 28 octobre 1755, ordonnant que tous ceux qui ont droit aux places de monnayeurs, ajusteurs, tailleurs dans les Monnaies, en seront déchus, faute, par eux, de se faire recevoir dans l'année qui courra après leurs vingt-cinq ans révolus ; du 15 février 1757, ordonnant que les officiers des Monnaies auront seuls le droit d'apposer les scellés sur les effets des directeurs et autres officiers demeurant dans l'intérieur des hôtels des Monnaies. Déclaration du Roi, du 7 octobre 1755, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères. Lettres patentes, du 12 février 1753, étendant à tous les ouvrages d'or et d'argent qui pourront supporter les marques et contremarques l'obligation d'être poinçonnés. Arrêts de la Cour des Monnaies : du 4 mai 1748, confirmant une sentence de la Monnaie d'Orléans et servant de règlement pour les ouvrage de coutellerie d'or et d'argent ; du 4 décembre 1748, ordonnant que la vaisselle plate et les bijoux provenant de l'étranger devront être immédiatement portés aux maisons communes des orfèvres pour y être poinçonnés ; du 7 mars 1749, relatif à l'exécution de l'arrêt du 4 décembre 1748 ; du 8 avril 1750, au sujet de la marque que les tireurs d'or fin et faux doivent apposer sur les fils tirés ; du 8 avril 1750, contre les maîtres et ouvriers tireurs d'or, passementiers, rubaniers et boutoniers au sujet du fumage et du parfumage de leurs ouvrages ; du 22 août 1750, portant règlement pour la délivrance des espèces monnayées et le nombre des deniers qui doivent être emboîtés par chaque délivrance ; du 27 mars 1754, aux fins de parvenir à un règlement de perception de droits pour les officiers des Monnaies ; du 23 décembre 1754, spécifiant les droits à percevoir par les officiers des Monnaies et en réglementant le tarif ; du 31 juillet 1756, défendant aux juges des Monnaies de recevoir aucuns officiers ou ouvriers, en cas d'interruption de service, sans lettres du Roi ; du 5 août 1757, portant suppression d'un certain nombre d'orfèvres dans le département de Poitiers et fixant la quantité de ceux qui doivent composer les jurandes. Provisions : de contrôleur en la Monnaie pour Jean-Martin Pallu, du 27 août 1746 ; d'essayeurs, pour Pierre Meslard, du 19 août 1747, et de Pierre-Joseph Meslard, du 30 décembre 1755 ; d'avocat du Roi, pour Jean-Alexandre Babinet, du 21 janvier 1754. Commissions de changeurs : de Coquille d'Humière, à Poitiers, 21 juin 1748 ; de Louis Richer, aux Sables, 16 février 1750 ; de Jacques-Louis Racapé, à Niort, 15 décembre 1751 ; de Jacques-René Billard, à Saint-Loup, 12 novembre 1753 ; de Martin Michel, négociant, aux Sables, 23 décembre 1753 ; de Pierre Imbert, à Civray, 15 mars 1754.

Cote :

REGISTRE SUPPL 104

Description physique :

Description physique: Registre, in-folio, de 97 feuillets, papier

Liens