Document d'archives : Plumitif pour l’appel des causes.
Contenu :
1940 (28 février)-1960 (22 décembre)
Justice de paix du canton de Cadours (février 1940-novembre 1958), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours
Cote :
4 U 7 67
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Cadours (Haute-Garonne, France), Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, tribunal d'instance