Document d'archives : Commune de QUINCY-SOUS-SENART, contributions foncières et mobilières : rôles fonciers et mobiliers.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
987W/50
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur)
TRESORERIE DE BRUNOY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1950
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contributions indirectes, fiscalité des personnes, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle