Document d'archives : Recueil de lettres, mémoires, factums. Tome II (suite)

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Ce recueil a été constitué par le président Joseph de Pellissier.
Fol. 356-367- "Réflexions sur le règlement à faire pour la conservation des droits de la R. Chambre du Comté Venaissin", envoyé au vice-légat le 26 avril 1748.
Fol. 368-...- "Règlement en forme d'édit perpétuel concernant les directes, censes, droits de regale et autres biens, revenus et domaines de N.S.P. le Pape, souverain en cet Etat, et la R. Chambre apostolique dans la ville de Carpentras et tout le comté Venaissin", 16 juin 1748.
Fol. 400-..- Correspondance au sujet de ce règlement, adressée par Jérémie, secrétaire d'Etat, P. Aquaviva vice-légat, Rutati (1748)
Fol. 412-...- "Réponse au mémoire envoyé par Mgr le vice-légat à M. le président de la R. Chambre au sujet du règlement que S. Exc. veut faire" ; notes sur les anciens règlements.
Fol. 440-...- "Minute de règlement au sujet des vignes et des bois", envoyé au vice-légat Passionei le 16 août 1756.
Fol. 454-....- Correspondance du vice-légat Pascal Acquaviva pour les affaires camérales (1745-1748).
Fol. 462-....- Procès des Pères de la Doctrine chrétienne contre la Chambre au sujet de la réduction de demi-lods pour le domaine d'Alcyon (1745) [voir aussi ms. 2869 fol. 350].
Fol. 489-....- Concordat sur le tabac et les toiles peintes : mémoires, lettres de l'évêque de Cavaillon, observations sur les propositions des fermiers du tabac de France (1734).
Fol. 542-....- Mémoires, informations dans les affaires camérales (1733-1764) : requête au vice-légat de Jean-Baptiste de Tonduti de Malijac, pour la réparation du château de Sorgues ; sur la coseigneurie de Lagarde-Paréol appartenant à M. de Pons, de Bollène ; mémoire et information pour la Chambre contre les Bénédictins de Saint-Martial, au sujet des directes de Sorgues ; mémoire pour M. de Raxis de Flassan contre le seigneur de Bedoin ; mémoire (en latin) sur le conseil papal et les pouvoirs de la rectorie sur les affaires camérales ; mémoire (en latin) sur la nullité des transactions sans l'intervention du conseil papal
Fol. 616-...- Minutes de sentences : dans l'affaire de M. de Ribiers contre la communauté de Séguret (22 mai 1751) ; dans l'affaire des Célestins d'Avignon contre l'avocat général de la Chambre ; dans l'affaire de Noël contre Cottier (12 mai 1764) ; dans la discussion des biens confisqués de Louis Lafiole ; en la cause d'inhibitions entre Esprit Barraud, de Pernes, contre Joseph Bressy, de Pernes (5 mars 1751) ; pour le comte de Malijac contre la R. Chambre pour les directes de Lapalud (28 mars 1748) ; en la cause de Louis Blégier de Malaucène contre les consuls de Malaucène (11 avril 1750) ; en la cause de Christophe Arène et Joseph Roux, de Sablet (16 mai 1748) ; pour le seigneur de Modène contre les habitants de Crillon et Saint-Pierre-de-Vassols (6 avril 1748) ; en la cause de Guillaume Gilles contre Joseph Guille, de Caderousse (24 avril 1747).
Fol. 693-...- Mémoires pour la Chambre et les intéressés de Pernes aux eaux de la Sorgue, contre le marquis de Velleron (1733)
Fol. 707-...- Rescrit de la S. Congrégation d'Avignon pour la R. Chambre contre la communauté de Bonnieux (21 novembre 1672)
Fol. 721-...- Donation du lieu de Velleron par Raymond, comte de Toulouse, à Pons Astouaud (1232, copie).

Cote :

BMA ms. 2870-2

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Entrée à la bibliothèque d'Avignon par le fonds Requien.

Description physique :

Description physique: registre de 365 folios

Localisation physique :

Localisation: Bibliothèque municipale d'Avignon

Type de document :

Document d'archives, règlement

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