Document d'archives : Chemin de fer
Contenu :
Ouvertures et modifications de lignes, renforcement de l'alimentation en eau de la gare de Bellegarde : enquêtes, plans parcellaires, arrêtés de cessibilité, états des propriétés qui doivent être cédées, tableaux des offres et des demandes pour le règlement des indemnités, jugements d'expropriation, liste des jurés, procès-verbaux des décisions du jury.
Cote :
3 U 3639-3644
Inventaire d'archives :
Thèmes :
expropriation, gare, justice, justice civile, réseau ferroviaire