Ouvertures et modifications de lignes, renforcement de l'alimentation en eau de la gare de Bellegarde : enquêtes, plans parcellaires, arrêtés de cessibilité, états des propriétés qui doivent être cédées, tableaux des offres et des demandes pour le règlement des indemnités, jugements d'expropriation, liste des jurés, procès-verbaux des décisions du jury.