Groupe de codification du domaine public fluvial Sous-groupe Alsace répondant aux dispositions propres aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, textes de l'annexion maintenus en vigueur, lois du 2 juillet 1891 et du 15 juin 1895 : procès verbaux des réunions du 21 février 1980 et 3 mars 1981 Sous-Groupe du fleuve Loire : Correspondance avec le Service de la Navigation au sujet de l'article le r du Conseil d'Etat du Roi du 23 juillet 1783 et des textes régissant la défense contre les eaux, 1978-1979.

19990168/7

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Division infrastructures, étude, programme et budget (1960...