Document d'archives : FONDS D'EQUIPEMENT DES THEATRES PRIVES : - Fonds d'aide temporaire à l'équipement des théâtres privés de Paris : procès-verbaux...
Titre :
FONDS D'EQUIPEMENT DES THEATRES PRIVES : - Fonds d'aide temporaire à l'équipement des théâtres privés de Paris : procès-verbaux de séance du comité de contrôle (1953, 1955, 1957, 1959). Tableaux de situation du fonds de compensation en janvier 1956 et octobre 1957. Correspondance avec l'administration des contributions indirectes et note de présentation du fonds (1963) ; tableaux comptables (1957-1963), tableau des crédits nécessaires à la liquidation du fonds (1963). Procès-verbal de réunion du comité de contrôle, correspondance relative au renvoi des dossiers en cours à l'association d'aide à l'équipement des théâtres de Paris (1963). - Association d'aide à l'équipement des théâtres de Paris : statuts, note de présentation (1963) ; correspondance et notes (1963-1965, 1968). Tableaux récapitulatifs des exercices 1965 à 1968, tableaux récapitulatifs des travaux menés par théâtre (1965-1971). Procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblée générale (1966-1967) et bilans (1965-1967, 1969-1970). Rapport sur le fonctionnement de l'association en 1970 (1971). Arrêté de subvention du ministère à l'association (1965-1971).
Thèmes :
budget, casino, cirque, compagnie théâtrale, création artistique, fiscalité, organisation professionnelle, protection sociale, salle de spectacle, spectacle, théâtre, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, autorisation d'exploitation, contrôle de l'exercice professionnel, financement, législation, préparation budgétaire, réglementation