Document d'archives : Place des victimes dans les salles d'audience, enquête auprès des cours d'appel : note, réponses, synthèse (2004). Information...
Titre :
Place des victimes dans les salles d'audience, enquête auprès des cours d'appel : note, réponses, synthèse (2004). Information judiciaire suivie au tribunal de grande instance de Brest relative à la pollution consécutive au naufrage du pétrolier Prestige (13 novembre 2002) : note (2004). Revue « Bon sens » (revue trimestrielle distribuée aux péages autoroutiers), demande de contribution de Nicole Guedj : courriels, note, contributions (2004). Sécurité routière.- Comité interministériel de la sécurité routière (7 juillet 2004), préparation : notes, discours, circulaires, proposition d'ordre du jour, bilan, comptes rendus de réunion (2004). Quatrième semaine de la sécurité routière, préparation (13-19 octobre 2004) : projet de communication en conseil des ministres, programme, discours, correspondance (2004).
Cote :
20060567/12
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
accident d'avion, amiante, association, comité interministériel, déplacement officiel, incendie, ministère, naufrage, navire pétrolier, terrorisme, victime
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, indemnisation, organisation administrative