Inventaire d'archives : Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (1991-2005)
Contenu :
Identification du versement
Le versement 223 MJ contient les dossiers de M. Philippe Mettoux, conseiller au sein du secrétariat d'État aux droits des victimes (1991-2004).
Il compte 12 cartons de type « dimab », soit 4 ml.
Contexte
Le décret n° 2004-378 du 29 avril 2004 crée le secrétariat d'État aux droits des victimes. Madame Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes, exerce, par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, les attributions de ce dernier en matière de droits des victimes. Elle est en particulier chargée de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales, de faits de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits de l'homme. Elle conçoit et met en œuvre les actions d'information et de soutien aux victimes et assure l'animation et la coordination des relations avec les associations de victimes, les associations d'aide aux victimes et toute autorité ou organisme œuvrant en ce domaine, en particulier le Conseil national de l'aide aux victimes. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État aux droits des victimes dispose du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville. Elle dispose également, en tant que de besoin, des services de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration générale et de l'équipement, du service des affaires européennes et internationales et du service central d'information et de communication.
Le secrétariat d'État aux droits des victimes cesse ses fonctions le 7 juin 2005.
Composition du cabinet du secrétariat d'État :
Directeur de cabinet :
Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la cour des comptes (avril 2004-septembre 2004).
Georges Domergue, magistrat (octobre 2004-mars 2005).
Annie Brunet-Fuster, magistrate (mars 2005-juin 2005).
Chef de cabinet :
Ludovic Mathieu (avril 2004-juin 2005).
Conseillers auprès du secrétaire d'État :
Philippe Mettoux, magistrat (avril 2004-octobre 2004).
Annie Brunet-Fuster, magistrate (janvier 200-mars 2005).
Conseillers techniques :
Isabelle Miquel, magistrate (juin 2004-juin 2005).
Anne-Laure Meano, magistrate (juin 2004-juin 2005).
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse :
Charles Jorcin (avril 2004-janvier 2005).
Sébastien Chenu (mars 2005-juin 2005).
Chargés de mission :
Ilana Polac, médecin inspectrice de santé publique (mai 2004-févier 2005).
Diane Cornu (juillet 2004-juin 2005).
Sylvie Schlanger-Salama, magistrate (mars 2005-juin 2005).
Le secrétariat d'État compte également les personnes suivantes dont aucun texte officiel de nomination ou de cessation de fonction n'a pu être retrouvé : Charlotte Caubel puis Jean-Vincent Imard, magistrats, conseillers techniques chargés des questions judiciaires (infractions pénales, accidents et sinistres).
Les dossiers du présent fonds ont été versés en juin 2005 au moment de la disparition du secrétariat d'Etat, toutefois M. Mettoux avait quitté ses fonctions en octobre 2004.
Philippe Mettoux, né le 5 septembre 1958 à Guéret (Creuse). Il fut substitut du procureur de la République près le TGI (tribunal de grande instance) de Dijon (Doubs) (1986-1993) et procureur de la République près le TGI de Sens (1993-2000). Philippe Mettoux occupa le poste de chef du bureau de la justice pénale de proximité, de l'aide aux victimes et de la prévention à la DACG (direction des Affaires criminelles et des Grâces) (2000-2002). Ensuite, il est devenu secrétaire général du service central de prévention de la corruption de Paris (2002-2004). Il est depuis octobre 2004, conseiller judiciaire au cabinet du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Au sein du secrétariat d'Etat aux droits des victimes, Philippe Mettoux était chargé des questions générales relatives aux droits des victimes ; de la coordination des conseillers techniques et chargés de mission ; du suivi des dossiers se signalant par la qualité ou le nombre des victimes ; des relations avec le secteur associatif ; du traitement des requêtes des particuliers ; des discours et interventions de la secrétaire d'Etat.
Contenu et structure
Seuls les dossiers rendant compte des activités du Secrétariat d'État ont été conservés. Les documents reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs, la documentation, ainsi que les doublons ont été éliminés.
Conditions d'accès et d'utilisation
Les versements du Secrétariat d'État aux droits des victimes ont fait l'objet d'un protocole de versement signé par Mme Guedj et la directrice des Archives de France. Ce protocole soumet pendant 30 ans toute demande de communication à l'autorisation de Nicole Guedj ou de son représentant.
SOMMAIRE
20060567 art. 1
MINUTIER CHRONOLOGIQUE DES COURRIERS DEPART (2004)
20060567 art. 1 (suite)
REQUETES (2004)
20060567 art. 2-3
DEPLACEMENTS (2004)
20060567 art. 3 (suite)
RENDEZ-VOUS (2003-2004)
20060567 art. 3 (suite)-4
ORGANISATION ET PROGRAMME D'ACTION DU SECRETARIAT D'ETAT (2004)
20060567 art. 4 (suite)
DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE (2004)
20060567 art. 5-8
RELATIONS AVEC LE SECTEUR ASSOCIATIF (2004)
20060567 art. 9-10
RELATIONS AVEC LES VICTIMES (1991-2004)
20060567 art. 11-12
DOSSIERS THEMATIQUES (2001-2004)
Sommaire
cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d’Etat aux droits des victimes de 2004 à 2005 dossiers de Philippe Mettoux, conseiller de 1991 à 2005. Art 1 : Minutier chronologique des courriers départ, 2004. Art 1 (suite) : Requêtes, 2004. Art 2-3 : Déplacements, 2004. Art 3 (suite) : Rendez-vous, 2003-2004. Art 3 (suite)-4 : Organisation et programme d’action du secrétariat d’Etat, 2004. Art 4 (suite)-5 : Relations avec les directions du ministère de la Justice, 2004. Art 5 (suite)-8 : Relations avec le secteur associatif, 2004. Art 9-10 : Relations avec les victimes, 1991-2004. Art 11-12 : Dossiers thématiques (victimes, chalutier Bugaled Breizh, Indemnisation, crash du Boeing à Charm El-Cheikh, actes de terrorisme, fonds de garantie, amiante, DC10 UTA, incendie de Lescheraines, naufrage du pétrolier prestige, comité interministériel de la sécurité routière), 2001-2004
Cote :
20060567/1-20060567/12
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d'État aux Droits des victimes
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026553
Personnes :
Institutions :
Cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d'État aux Droits des victimes, bugaled breizh (navire)
Thèmes :
accident d'avion, amiante, association, comité interministériel, déplacement officiel, incendie, ministère, naufrage, navire pétrolier, terrorisme, victime
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, indemnisation, organisation administrative