Document d'archives : ORGANISATION ET PROGRAMME D'ACTION DU SECRETARIAT D'ETAT
Cote :
20060567/3-20060567/4
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
accident d'avion, amiante, association, comité interministériel, déplacement officiel, incendie, ministère, naufrage, navire pétrolier, terrorisme, victime
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, indemnisation, organisation administrative