Document d'archives : RENDEZ-VOUS Rendez-vous avec Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation et président de la mission chargée de...
Titre :
RENDEZ-VOUS Rendez-vous avec Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation et président de la mission chargée de l'optimisation et de la programmation des actions de la justice en faveur des publics fragilisés (16 juin 2004) : rapport de la mission (2004), lettre de mission, note, notice biographique.
Cote :
20060567/3
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
accident d'avion, amiante, association, comité interministériel, déplacement officiel, incendie, ministère, naufrage, navire pétrolier, terrorisme, victime
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, indemnisation, organisation administrative