Document d'archives : 552-4 D - Permis de construire. Procédure. 1962-1973. - Utilisation des sols. Compétence des maisons. - Procédure...
Titre :
552-4 D - Permis de construire. Procédure. 1962-1973. - Utilisation des sols. Compétence des maisons. - Procédure d'instruction et de délivrance. - Dispositions transitoires des décrets du 13 septembre 1961. - Accélération de la procédure de délivrance des permis de construire.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme