Document d'archives : Sommation faite aux élus des États de Bourgogne par le maire et les échevins d'Auxerre, dans le cadre d'une procédure au Conseil...
Titre :
Sommation faite aux élus des États de Bourgogne par le maire et les échevins d'Auxerre, dans le cadre d'une procédure au Conseil du roi, afin que les habitants d'Auxerre soient inscrits à la roue des États et que les lettres patentes du 27 février 1621 en leur faveur soient appliquées : exploit de sergent royal.
Cote :
Feudiste 26 n° 12
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales