Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes de placement...
Titre :
CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créance (15 décembre 1988).
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 9ème législature (1988-1993)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire