Document d'archives : Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM).
Cote :
2664 W 29 - 33
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Direction des interventions et du contrôle territorial (2664W)
2664 W 29 - 33
Préfecture de Saône-et-Loire, Direction des interventions et du contrôle territorial (2664W)