Document d'archives : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Contenu :

- Rapport du comité de décentralisation à madame le Premier ministre, année 1990, novembre 1991.
- CIAT consacré au développement rural, notamment mise en oeuvre des shémas départementaux des services publics : comptes-rendus, relevés de décision, octobre 1991 -février 1992

Cote :

19940233/45

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