Document d'archives : Pré du Bruet. – Transmission et acquisition par Jean-Joseph Foncet, vente passée par Péronne Chartrier, veuve de Pierre Séraphin,...

Titre :

Pré du Bruet. – Transmission et acquisition par Jean-Joseph Foncet, vente passée par Péronne Chartrier, veuve de Pierre Séraphin, et Auguste Séraphin, son fils, au profit de Jean-Joseph Foncet, d'une pièce de pré : contrat d'acquis (1732) ; vente passée par Jean-Charles Ocquinet et François-Marie, son fils, en faveur de Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat, bourgeois d'Annecy, d'une pièce de pré : contrat d'acquis, prix-fait, mémoires (1742). Pièces portant origine de propriété : obligation passée par Jacques Séraphin, praticien et bourgeois de Saint-Jeoire, obligation passée par Aymée Hugard, veuve de Jacques Séraphin (1691), transaction entre noble Claude-Aymé de Roget, seigneur de Fesson, et Pierre Séraphin, portant cession en faveur de Jean Foncet, extrait des registres de subhastation de la châtellenie de Saint-Jeoire, exploits, cession de droits, obligation de Pierre Séraphin pour dette en faveur de Jean Foncet, compte des dettes de Me Pierre Séraphin (1672-1712).

Contenu :

Liasse n° 22-23. La vente du pré permet d'éteindre les dettes de Péronne et d'Auguste en vertu notamment de l'acte de cession en faveur de de Jean Foncet par noble Claude-Aymé de Roget, seigneur de Fesson.

Cote :

234 J 132

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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