Document d'archives : * MONTAGNE Loi 9 janvier 1985 : préparation/discussion parlementaire/application Réunion interministérielle 20 octobre 1983 ...
Titre :
* MONTAGNE Loi 9 janvier 1985 : préparation/discussion parlementaire/application Réunion interministérielle 20 octobre 1983 Réunion interministérielle 28 octobre 1983 Réunion interministérielle 8 juin 1984
Contenu :
DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJETS DE LOI, PROJETS DE DECRETS)
Références : 1985/01/09 L
Personnes :
Blanchard, François, Fabius, Laurent (1946-....), Mauroy, Pierre (1928-....), Mingasson, Paul
Institutions :
Thèmes :
budget, chasse, chemin de fer, construction, construction aéronautique, construction navale, décentralisation, eau, environnement, immigré, industrie, logement, mer, montagne, océanographie, pollution, pêche, reconversion industrielle, route, région, sécurité routière, transport, transport aérien, transport routier, urbanisme, ville nouvelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire